Conformité Légale

Informations administratives réglementaires

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le portail d'information institutionnel de l'association SUD CORSE MOTO met à la disposition des usagers et auditeurs de conformité les renseignements légaux suivants :

Éditeur de la plateforme numérique :

L'éditeur exclusif de cette plateforme est l'association SUD CORSE MOTO, groupement régi par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Adresse postale du siège social : PARDINELLI, ROUTE DE NOTA, 20137 PORTO-VECCHIO.
Registre National des Associations (RNA) : W2A4004752.
Numéro SIREN d'immatriculation d'utilité publique : 913100343.
Lieu d’enregistrement préfectoral : Sous-Préfecture de Sartène.

Directeur de publication :

Le Directeur de la publication du présent portail d'information civique, agissant en qualité de représentant légal et Président de l'association, est M. Jean-Jacques Casanova.
Contact de courrier électronique permanent : sujonad17@gmail.com.

Hébergeur de la plateforme :

Le présent portail d'utilité sociale est hébergé de manière sécurisée par la plateforme intégrée de simulation d'AI Studio, exploitée sur les serveurs sécurisés de Google Cloud Run.
Coordonnées de l'infrastructure d’hébergement : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Protection des Données

Politique de confidentialité & Règlementation RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union européenne, l'association SUD CORSE MOTO applique une transparence stricte sur le recueil de vos données.

Les seules informations personnelles collectées par le biais de nos formulaires de liaison de contact, de bénévolat ou d’inscription rapide à nos cliniques d’entraînement sont exclusivement réservées au secrétariat de l’association pour des finalités d’intérêt général et d'organisation pratique de nos ateliers. Aucune donnée n'est cédée, louée, vendue ou exploitée de quelque manière commerciale que ce soit à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement permanent de l’ensemble des données vous concernant. Pour exercer ces droits légaux, vous pouvez transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué bénévole à la protection des données via le courriel de liaison permanent : sujonad17@gmail.com.

Propriété non marchande

Conditions générales d’utilisation et de partage des ressources

L’ensemble des contenus éditoriaux, des brochures éducatives imprimables, des études d'accidentologie et des logotypes figurant sur ce portail d'intérêt général sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association SUD CORSE MOTO.

Conformément à notre idéal de rayonnement culturel et d'éducation civique de la jeunesse, la reproduction et le partage non commercial de nos guides et fiches techniques de sécurité routière sont chaleureusement autorisés et encouragés, sous réserve d’indiquer de manière claire et non équivoque la paternité de l’œuvre ("SUD CORSE MOTO") et de ne procéder à aucune modification ou exploitation à but lucratif.